Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GRANULODRIVE/REVALIEU - GRANULODRIVE.FR , au capital de 50 000 euros dont le siège social est à MEAUX, 77100 – 4 rue de Bauve, numéro de téléphone non surtaxé : 01 60 01 48 46 - e-mail : granulodrive@revalieu.com, immatriculée au RC de MEAUX sous le N° 818437204 avec le N° de TVA intracommunautaire: FR94 818 437 204, ci-après dénommée REVALIEU - GRANULODRIVE et d' autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat chez REVALIEU - GRANULODRIVE.FR dénommée ci-après le client.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Produits
Le site granulodrive.fr présente les produits proposés par la société Granul’O Drive dans la rubrique « Nos granulés ».
Granul’O Drive se réserve le droit de modifier à tout moment les produits présentés sur son site. Les produits vendus par Granul’O Drive sont ceux présentés sur le site au jour de la navigation sur le site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Commandes
Les commandes passées chez Granul’O Drive engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les offres de tous les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix de vente des produits sont TTC et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
L'acheteur après avoir validé sa commande adresse le jour même à GRANULODRIVE/REVALIEU – 4 RUE DE BAUVE – 77100 MEAUX une copie de sa commande accompagnée de son ou de ses règlements (chèques ou preuve de virement).
Le paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Livraison
Les frais d'expédition sont à la charge du Client pour toute commande livrée à une adresse postale en France continentale (hors Corse) exclusivement et sont facturés en supplément du prix des produits.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par mail, photos à l’appui, auprès de GRANULODRIVE/REVALIEU dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze (14) jours après livraison.
En conformité avec la loi Châtel, le délai maximal de livraison est de 30 jours.
Droit de rétractation
Conditions de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : (Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du premier bien.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits faisant l’objet d’un droit de rétractation doivent être en bon état et retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : GRANULODRIVE / REVALIEU, 4 RUE DE BAUVE 77100 MEAUX.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Réserve de propriété
GRANULODRIVE/REVALIEU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par GRANULODRIVE.FR, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par GRANULODRIVE/REVALIEU. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de GRANULODRIVE/REVALIEU en formulant sa demande par courrier électronique : granulodrive@revalieu.com, ou téléphone : 01 60 01 48 46. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Responsabilité
GRANULODRIVE/REVALIEU n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation de la part du client.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre GRANULODRIVE/REVALIEU et l'acheteur, les tribunaux français sont seuls compétents.
Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par GRANULODRIVE.FR
Granul’O Drive s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soit effectués conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatiques et libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de GRANULODRIVE.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GRANULODRIVE/REVALIEU.
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